contrôle des antécédents judiciaires
01/02/2023 01:00:00 -
L’État doit renforcer sa présence sur les territoires pour soutenir les départements, chefs de file ....... Mais ils sont aussi vulnérables aux agressions des adultes. Pour cela, la loi a renforcé le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et des bénévoles en contact avec les enfants, comme de ceux
06/02/2020 00:00:00 -
S'assurer que les professionnels et bénévoles amenés à encadrer des enfants présentent les garantie...... du fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (Fijais). Ce dernier est accessible notamment aux personnes habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), des agences
28/03/2024 00:00:00 -
Expérimenter des dispositifs de prévention des violences faites aux femmes âgées, handicapées ou ma...... les signalements, généraliser le contrôle des antécédents judiciaires des intervenants et bénévoles y compris des services à la personne... Telles sont quelques-unes des mesures de la nouvelle stratégie de lutte
01/12/2023 00:00:00 -
Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous......) Moments du contrôle : avant et après embauche Le bulletin judiciaire doit en effet être contrôlé lors du recrutement : par principe, l’employeur doit obtenir les informations requises avant même
20/10/2022 00:00:00 -
Deux ans après un premier reportage sur l’aide sociale à l’enfance (ASE), l’émission Zone interdite...... de la loi du 7 février 2022, comme l'examen plus poussé des antécédents judiciaires des intervenants ou la fin "effective" des placements à l’hôtel des mineurs. Et les fédérations de rappeler l’urgence
01/07/2025 01:00:00 -
Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doi......, cet outil de contrôle des antécédents judiciaires est encore en cours de déploiement national. Toute personne condamnée définitivement pour certains crimes et délits mentionnés par le Code de l’action sociale
19/02/2020 00:00:00 -
Comment améliorer le contrôle des établissements de la protection de l'enfance ? Cette ambition, pr...... Comment améliorer le contrôle des établissements de la protection de l'enfance ? Cette ambition, prévue dans la Stratégie ad hoc puis réaffimée après la diffusion d'un récent reportage, doit trouver
23/11/2023 00:00:00 -
Multiplication des alertes associatives pour la journée des droits de l’enfant, le 20 novembre (ici...... automatisé de contrôle des antécédents judiciaires de leurs intervenants. Par ailleurs, pour outiller les équipes, dix délégués départementaux seront déployés à titre expérimental et une unité d’accueil
30/11/2023 00:00:00 -
Répondre aux besoins actuels et futurs, mais aussi structurer l’offre sur le territoire. Le cap, fi...... et les antécédents judiciaires des intervenants ou, en accord avec le client, faire des suivis individualisés des interventions." Autres évolutions : plus besoin de détenir un local physique dans chaque département
17/06/2021 00:00:00 -
Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été présenté le 16 juin. Comme prévu, il por......). Le contrôle des antécédents judiciaires des intervenants en contact avec les enfants sera systématisé, et les professionnels mieux formés au repérage et à la remontée des informations préoccupantes, explique
16/02/2022 00:00:00 -
Interdiction des hébergements à l’hôtel d'ici à 2024, prise en charge des fratries dans un même lie......, que ce soit sur le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels tout au long de leur carrière ou sur la lutte contre la maltraitance institutionnelle, mais aussi la volonté de mieux prendre en compte la parole
25/05/2016 12:00:00 -
Pour mieux lutter contre les actes de pédophilie, les administrations - dont les ARS et président de...... à renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes exerçant des activités ou professions impliquant un contact avec des mineurs, ou, de façon plus générale, des personnes exerçant
06/12/2013 00:00:00 -
En matière de procédure d'admission, rien ne doit être laissé au hasard. Les directeurs doivent remp...... et les professionnels ; à l’exception des Ehpad, cette définition est libre (lire ci-dessous). Cet échange doit être loyal, précis et aussi exhaustif que possible, compte tenu notamment des antécédents. Son objectif
06/02/2013 00:00:00 -
Du fait de la fragilité des publics accueillis, les gestionnaires d’établissements et services ne so...... délictuelle, les tribunaux judiciaires admettent une responsabilité sans faute du gestionnaire dès lors qu’il a le pouvoir d’organiser, de diriger et de contrôler le mode de vie des personnes